CSE : êtes-vous en règle ?

Dès 11 salariés, la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire. Pourtant, de nombreuses entreprises tardent à s’y conformer, par méconnaissance ou par complexité perçue.

Ce que vous devez savoir :

• Dès 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l’élection d’un CSE devient une obligation légale.

• À partir de 50 salariés, le CSE acquiert des missions supplémentaires (économiques, sociales, etc.).

• L’absence de CSE peut entraîner des sanctions, notamment en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de contentieux prud’homal.

📌 HATI RH vous accompagne de la mise en place à l’animation du CSE, pour garantir votre conformité.