Quelle est la procédure à suivre dans le cadre d’un décès d’un collaborateur ?
Bien qu’inhabituel, le décès d’un collaborateur peut subvenir de manière inopinée.
Dans le cadre du décès d’un collaborateur, une procédure stricte est à suivre. Cela permet d’accompagner au mieux les proches, tout en répondant aux obligations légales.
Malgré le décès du collaborateur, l’employeur a l’obligation d’éditer le solde de tout compte. Toutefois, aucun versement ne devra être effectué avant d’avoir réceptionné l’avis du notaire indiquant les héritier.
C’est pourquoi, le service RH de l’entreprise doit se rapprocher de la famille du défunt afin d’obtenir le nom des héritiers.
L’employeur doit également réceptionner l’acte de décès du défunt.
Enfin le versement du solde de tout compte aux héritiers pourra être effectué.
L’employeur doit également déclarer le décès du collaborateur auprès de la prévoyance et de la mutuelle afin de déclencher une indemnité complémentaire.
Le CSE devra également être informé du décès.
